Informations légales
Conditions générales
En vigueur à compter du 12 mai 2025 · Dernière mise à jour : 12 mai 2025
Les présentes conditions générales régissent l'accès et la participation aux programmes proposés par Velvaris. En vous inscrivant à l'un de nos programmes ou en utilisant notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
- « Velvaris » désigne l'entité dont le siège est Grand-Rue 56, 1110 Morges, Suisse, exploitant les programmes décrits sur ce site.
- « Participant » désigne toute personne physique s'inscrivant à un programme ou assistant à une session.
- « Programme » désigne la Retraite Réflexive des Fondateurs, le Mentorat Présence Apaisée ou le Cercle Doux de Clôture, tels que décrits sur ce site.
- « Site » désigne le site web disponible à l'adresse velvaris.pro.
- « Convention » désigne l'ensemble formé par les présentes conditions générales et la confirmation d'inscription.
2. Acceptation des conditions
La participation à un programme implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les participants doivent être âgés de 18 ans révolus et avoir la capacité juridique de contracter. Velvaris se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à motiver sa décision.
3. Description des services
Velvaris propose trois programmes de développement intérieur à l'intention des fondateurs et dirigeants d'entreprises :
- Retraite Réflexive des Fondateurs — retraite de deux jours en petit groupe à Morges, incluant des temps de réflexion silencieuse, des promenades et des échanges sur le rythme et le sens. Un journal de réflexion personnelle est remis à chaque participant. Tarif : CHF 840 par personne.
- Mentorat Présence Apaisée — cinq séances individuelles orientées vers une posture de dirigeant plus posée et plus présente. Séances conversationnelles, organisées selon la situation du participant. Tarif : CHF 520 pour l'ensemble des cinq séances.
- Cercle Doux de Clôture — rassemblement mensuel court pour clore la semaine de travail de manière consciente, accessible à tous sans prérequis. Tarif : CHF 120 par session.
Les dates, horaires et lieux des programmes sont communiqués lors de la confirmation d'inscription. Velvaris se réserve le droit de modifier les modalités pratiques d'un programme dans les limites du raisonnable, en informant les participants avec un préavis suffisant.
4. Modalités de participation
4.1 Inscription
L'inscription s'effectue via le formulaire de contact disponible sur le site ou par courriel adressé à [email protected]. Elle est confirmée par écrit par Velvaris. En l'absence de confirmation écrite, aucune inscription n'est réputée valide.
4.2 Nombre de places
Les programmes fonctionnent avec un nombre limité de participants afin de préserver la qualité des échanges. Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée. Une liste d'attente peut être constituée si les places disponibles sont épuisées.
4.3 Comportement
Les participants s'engagent à se comporter de manière respectueuse envers les autres participants et les intervenants. Velvaris se réserve le droit d'exclure sans remboursement toute personne dont le comportement perturberait le bon déroulement d'un programme.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes applicables comprises. Le paiement est dû à réception de la confirmation d'inscription, selon les modalités indiquées dans celle-ci. Aucune place n'est définitivement réservée avant réception du règlement intégral, sauf accord écrit contraire.
6. Annulation et remboursement
6.1 Annulation par le participant
- Plus de 14 jours avant le début du programme : remboursement intégral.
- Entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50 % du tarif.
- Moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement. Le participant peut, avec l'accord de Velvaris, proposer un remplaçant.
Pour le Cercle Doux de Clôture (session mensuelle), l'annulation est acceptée sans frais jusqu'à 48 heures avant la session.
6.2 Annulation par Velvaris
En cas d'annulation d'un programme par Velvaris (nombre insuffisant de participants, cas de force majeure ou autre motif légitime), les participants inscrits sont intégralement remboursés. Velvaris ne saurait être tenu responsable de frais annexes engagés par les participants (déplacement, hébergement, etc.).
6.3 Report
Velvaris peut, à titre exceptionnel, reporter un programme à une date ultérieure. Les participants inscrits seront informés dans les meilleurs délais et pourront choisir entre le maintien de leur inscription, le report ou le remboursement.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, méthodes, supports de programme) sont la propriété exclusive de Velvaris et sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite. Les participants reçoivent une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser les supports remis dans le cadre du programme.
8. Responsabilité et avertissements
Les programmes de Velvaris relèvent de l'éducation, du mentorat et de l'accompagnement non réglementé. Ils ne constituent pas des soins, un suivi psychologique ou médical, ni une prestation relevant d'une profession réglementée. En cas de difficulté de santé mentale ou physique, nous vous invitons à consulter un professionnel de santé qualifié.
Velvaris ne garantit pas de résultats spécifiques à l'issue d'un programme. La responsabilité de Velvaris en cas de dommage est limitée au montant effectivement réglé par le participant pour le programme concerné, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des participants est régi par la Politique de confidentialité de Velvaris, conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).
10. Résiliation
Velvaris peut résilier la convention avec effet immédiat en cas de manquement grave aux présentes conditions par le participant. En cas de résiliation pour manquement, aucun remboursement n'est dû. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité survivent à la résiliation.
11. Droit applicable et for
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse. Velvaris et le participant s'engagent à tenter de résoudre tout différend à l'amiable avant de saisir une juridiction.
12. Dispositions générales
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait pour Velvaris de ne pas se prévaloir d'un droit prévu par les présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit. La convention constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tout accord antérieur portant sur le même objet.
13. Modifications des conditions
Velvaris se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les participants inscrits à un programme au moment de la modification restent soumis aux conditions applicables lors de leur inscription.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
- Courriel : [email protected]
- Adresse : Velvaris, Grand-Rue 56, 1110 Morges, Suisse
- Téléphone : +41 21 802 49 16